CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes réservations électroniques, téléphoniques ou physiques passées par des particuliers agissants, à titre personnel ou professionnel, en qualité de consommateurs auprès de BASE US KARTING.

Ces CGV sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque Client. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par BASE US KARTING. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site Internet au jour de votre réservation. (https://www.baseuskarting.com)

Toute réservation passée auprès de BASE US KARTING implique l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1er. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de BASE US KARTING et du Client dans le cadre de la vente de services.

Elles peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de BASE US KARTING.

Article 2. Commandes

2.1 Compte client

Le Client doit obligatoirement être une personne physique ayant la capacité juridique pour conclure une opération d’achat sur internet.

L’achat de tickets/créneaux/sessions sur le site est subordonné à la création d’un compte client comportant les informations nécessaires à son identification.

Il appartient au Client de mettre à jour les informations le concernant lors de chaque achat. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de renseignement par le Client d’informations fausses ou erronées.

Le Client s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, de suspendre ou supprimer le compte.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. 

2.2 Passation de la commande

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le détail de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des services commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison), corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des présentes CGV. Le Client valide sa commande en sélectionnant un type de règlement proposé sur le site internet du prestataire.

Un mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais.

2.3 Carte membre

Une carte membre sera proposée aux clients pour les sessions de karting uniquement : Carte BUSK

Elle est disponible à la vente directement à l’accueil.

Les avantages de la carte BUSK :

• Obtenir des réductions dès la 1^ère session de Karting achetée.
• Dans une même journée, prix dégressifs pour l’achat de plusieurs sessions.

Article 3. Prix

Les prix pratiqués par BASE US KARTING sont librement accessibles sur le site internet (http://www.baseuskarting.com) et sont également présents à l’accueil de BASE US KARTING. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). BASE US KARTING se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment. Tout client paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

Article 4. Réservation – Paiement

La réservation sur le site internet (http://www.baseuskarting.com ou sur l’application BASE US KARTING) est possible pour les activités suivantes : Karting (Indoor/Outdoor), Karaoké, Quiz boxing.

-En cas de réservation par le biais du site internet ou de l’application, le paiement se fait en totalité par carte bancaire, chèque CSE ou carte cadeau dès la réservation de l’activité.

BASE US KARTING a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’Acheteur dans ses bases de données.

-En cas de réservation préalable de l’activité à l’accueil des locaux de BASE US KARTING, le paiement de l’activité doit s’effectuer à hauteur de 100 %. Le règlement se fera par tout moyen de paiement accepté par BASE US KARTING.

L’accessibilité aux activités selon l’âge et la taille se fait selon les conditions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement accessible librement à l’accueil des locaux de BASE US KARTING ou sur le site internet de BASE US KARTING.

BASE US KARTING n’accepte pas les paiements par chèque.

La réservation n’est ferme et définitive qu’à l’issue du processus de paiement.

-Dans certains cas exceptionnels, le personnel de BASE US KARTING peut effectuer la réservation pour le compte du client par téléphone en indiquant ses informations de carte bancaire. Le client accepte alors sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de BASE US KARTING ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par le Client.

Le client renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Article 5. Carte cadeau

La carte cadeau peut être achetée à l’accueil de BASE US KARTING et en ligne, sur le site internet ou l’application. Les conditions générales sont réputées avoir été acceptées par le bénéficiaire au moment de l’achat de la carte. La carte a une durée de douze 12 mois à compter de la date d’achat. Si à l’issue de la première utilisation de la somme, un solde apparaît, ce dernier sera obligatoirement crédité sur le compte du client.

Si le solde de la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant des activités, le bénéficiaire peut compléter par un autre moyen de paiement. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue. Le bénéficiaire de la carte est responsable de la carte qu’il possède.

En cas de perte ou de vol, BASE US KARTING ne pourra pas, en aucun cas, être tenue responsable.

Cette carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois par le biais d’un compte membre. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.

Article 6. Ticket CSE

Les tickets CSE sont vendus aux entreprises qui souhaitent en faire bénéficier leurs salariés. Ils sont valables pour toutes les activités du complexe (hors billards/shuffleboard/fléchettes et jeux d’arcades). Le ticket CSE ne peut être ni échangé, ni cédé, ni revendu, ni remboursable.

L’utilisation du ticket CSE doit impérativement être rattachée à un compte client. Les tickets CSE peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois par le biais du compte membre.

Ils ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.

Article 7. Gestion de la réservation

Le Client s’engage au respect des horaires indiqués dans sa réservation. A défaut, BASE US KARTING ne pourra être tenue responsable de la disponibilité des activités. D’une manière générale, il est demandé au Client de se présenter 30 minutes avant le début prévu.

Pour les évènements Grands Prix et anniversaires enfants, un minimum de 6 participants est exigé.

Propriété des équipements et du matériel appartenant à BASE US KARTING

La fourniture de services par les soins du Prestataire n’entraîne au Client qu’un droit d’usage temporaire et conditionné au respect des règles de sécurité sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, tenues, casques, … etc.

Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais d’un briefing de sécurité dans la salle dédiée par un commissaire de piste.

Article 8. Modification et annulation prestation

8.1 La modification de l’activité

Pour toutes réservations d’évènements en groupe et anniversaires, la modification de date ou d’horaire sera possible, sous réserve des disponibilités, jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation.

Concernant les particuliers, toute modification de date ou d’horaire pourra être prise en compte également sous réserve des disponibilités, au-delà de 3 heures de prévenance.

Important : sans appel ou notification d’absence de la part du client, aucune modification ne sera possible et l’activité sera considérée comme effectuée.

BASE US KARTING se réserve le droit de refuser une modification ne répondant pas aux critères ci-dessus énoncés.

8.2 L’annulation de l’activité

L’annulation d’une activité ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. La session annulée en temps et en heure sera créditée sur le compte du client qui pourra de nouveau choisir un créneau.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès à l’activité.

En cas de retard, la prestation sera considérée comme effectuée et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou pour une cause extérieure à BASE US KARTING, ne pourra entraîner un remboursement. BASE US KARTING s’engage à contacter le client afin de proposer, si possible, une nouvelle date de remplacement.

Article 9. Rétractation

• Sur les activités de loisirs

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation sur les prestations d’activité de loisirs.

9.2 Sur l’achat des cartes cadeaux

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne des cartes cadeaux, lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.

Pour cela, le client peut utiliser le formulaire de rétractation qu’il trouvera à la fin des conditions générales de ventes.

Article 10. Assurance – Détérioration – Casse – Vol

Le Client est tenu d’assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment au sein des vestiaires dans la mesure où la responsabilité de BASE US KARTING ne pourra être engagée en cas de détérioration, d’incendie ou de vol desdits biens. Le Client aura la responsabilité de fermer son casier.  

Le Client certifie être assuré auprès d’une Compagnie solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant, notamment les dommages et risques, et plus généralement tous sinistres causés à BASE US KARTING.

En cas de dégradations volontaires ou d’une utilisation anormale des installations ou du matériel prêté, l’utilisateur sera tenu de payer un forfait pour détérioration, en sus de la prestation déjà réglée. Ce forfait est déterminé selon le type de matériel dégradé.

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux et moyens mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

Le client et ses assureurs renoncent à tout recours contre BASE US KARTING, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.

Article 11. Responsabilité du prestataire – Garantie

11.1 Responsabilité du prestataire

BASE US KARTING garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des services commandés.

BASE US KARTING remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le Client.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie de BASE US KARTING est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

11.2 Exonération de la responsabilité du prestataire

BASE US KARTING ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure empêchant ou suspendant la prestation de services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…).

BASE US KARTING ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute du Client dans l’usage des équipements et du matériel mis à sa disposition ou s’il aurait omis de laisser dans son casier ses effets personnels.

BASE US KARTING se réserve ainsi le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client déclare être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

BASE US KARTING se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

Article 12. Assurances de BASE US KARTING

BASE US KARTING est assuré auprès de la compagnie MMA ASSURANCE ENTREPRISE, 13 bd Magenta, 35000 RENNES, contrat n° n°149591491, notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.
Le client renonce à rechercher la responsabilité de la société BASE US KARTING au-delà des garanties souscrites.

12.1 Assurances du Client

Il appartient au client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle.

Article 13. Données personnelles

Le client et BASE US KARTING s’engagent à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des données, en particulier, la loi 79-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », et le Règlement Général sur la Protection des Données, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée communiquée dans le cadre du présent contrat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le Site Internet de BASE US KARTING. Le client accepte de recevoir de la part de BASE US KARTING des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du Site Internet.

BASE US KARTING s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure au groupe de BASE US KARTING, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Le client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le prestataire.

Le client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

La politique de confidentialité est disponible sur le site internet : http://www.baseuskarting.com et l’application BASE US KARTING.

Article 14. Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis, situation sanitaire, crise énergétique …

Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 15. Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion, à BASE US KARTING, Rue Lafayette, Zone Industrielle La Martinerie-36120 ETRECHET

En cas de réclamation non résolue malgré votre demande écrite adressée au complexe, vous pouvez demander une médiation, en contactant, gratuitement le 02 54 34 18 20.

Article 16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant le Tribunal de Châteauroux.

Nous allons ici aborder les conditions particulières liées aux SEMINAIRES, applicables en sus des Conditions Générales de Vente de BASE US KARTING.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Article 1. Application des Conditions générales de Vente et de Location

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à toute commande passée par le client professionnel « Client », portant sur des prestations proposées par BASE US KARTING ou par son restaurant Le V8 « prestataire » et emporte acceptation expresse par le Client des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres dispositions. Il est précisé qu’en cas de commande passée par un mandataire agissant pour le compte du Client, ledit mandataire s’engage à respecter les présentes conditions générales et se porte-fort du respect de ces dernières par son mandant.

1.1 Propriété des équipements et du matériel appartenant à BASE US KARTING

La fourniture de Services par les soins du prestataire n’entraîne qu’un droit d’usage temporaire et conditionné au respect des règles de sécurité applicables sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, tenues, casques, … etc.

1.2 Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais du visionnage de la vidéo de sécurité dans la salle briefing et consultation des consignes de sécurité sur les panneaux d’affichage.

Le prestataire se réserve le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le client déclare être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

Le prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

1.3 Mise à disposition des équipements de karaoké et du quiz boxing

La mise à disposition des équipements se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation du matériel par le biais d’un briefing par l’équipe de l’accueil.

Article 2. Confirmation de réservation

Le Client confirmera sa réservation dans le délai fixé par la date d’option (délai convenu entre les parties) et retournera à BASE US KARTING, un exemplaire du devis dûment daté et signé, et valant acceptation des conditions générales de service, et revêtu de son cachet.

Ce devis confirmé devra obligatoirement être accompagné du paiement de l’acompte, représentant

30 % du montant total du devis, qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation sauf dérogation écrite de BASE US KARTING.

A défaut de versement de l’acompte dans les délais fixés, BASE US KARTING ne pourra pas garantir la disponibilité de la prestation demandée et de ce fait, se garde le droit d’annuler les prestations en informant le Client par courrier électronique. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le client, d’une proposition de substitution par BASE US KARTING.

Article 3. Gestion de la réservation

1. a) Les Activités

Le Client adressera par écrit (courriel) à BASE US KARTING, la liste nominative des participants aux activités, au plus tard 7 jours avant la date prévue pour l’évènement.

Le Client s’engage par ailleurs au respect des horaires indiqués dans la réservation. À défaut, BASE US KARTING ne pourra être tenue responsable de la disponibilité des activités, et les activités seront facturées. D’une manière générale, il est demandé au Client de se présenter au minimum 30 minutes avant le début prévu pour l’activité karting.  

1. b) Restauration

Le Client précisera par écrit (courriel) à BASE US KARTING le nombre exact de repas prévus au restaurant Le V8, pour chaque prestation de restauration, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l’événement.

La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation.

La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est également considérée comme une annulation partielle de la réservation. Les annulations partielles donnent lieu à l’application de l’article 6 des présentes conditions.

Le client confirmera, par écrit (courriel ou courrier), son choix définitif de restauration (menu et/ou mets proposés) au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l’événement. Il n’est pas possible pour le Client d’emmener des aliments qui pourraient ne pas respecter la chaine du froid (viande crue, poisson, etc.)

Dans le cas d’une augmentation supérieure à 10 % de la demande initiale du nombre de repas, demandée par le Client, BASE US KARTING se réserve le droit, pour des raisons organisationnelles et de disponibilité, d’accepter ou pas l’augmentation, sans que cela puisse constituer, d’aucune façon, un manquement à ses obligations.

1. c) Mise à disposition d’espaces

Le client informera BASE US KARTING, avant la date de l’événement, de modifications sensibles du nombre de participants quand celui-ci prévoit la mise à disposition d’espaces. En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu sur le devis, BASE US KARTING se réserve le droit, pour des raisons organisationnelles, de disponibilité et de sécurité, de proposer ou pas la mise à disposition d’un espace plus adapté, sans que cela puisse constituer, d’aucune façon un manquement à ses obligations.

1. d) Modification du nombre de participants

La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 6 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’activités, de restauration, d’espaces loués… Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le devis, la mise à disposition des espaces ne serait confirmée qu’après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation et si les convives ne dépassent pas la capacité d’accueil fixé.

1. e) Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté par le Client doit être adressée par écrit (courriel) à BASE US KARTING qui pourrait refuser la demande de modification des prestations pour des raisons organisationnelles. Dans ce cas, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client et BASE US KARTING ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité.

Article 4. Prix

Les tarifs figurant sur le devis sont exprimés en euros et fermes pour une période courant jusqu’à la date d’option stipulée dans le devis et pour les prestations initialement demandées. Au-delà de cette période, BASE US KARTING pourrait revoir les tarifs pour des impératifs organisationnels.

Les tarifs indiqués dans le devis pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entrainer des variations de prix tels que la modification du taux de TVA applicable, l’instauration de nouvelles taxes, inflation etc.

Article 5. Modalités de règlement

1. a) Délai de paiement

Le montant des acomptes est déduit de la facture finale sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Les factures du solde sont établies par le prestataire, et sont payables à réception de cette dernière. Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.

1. b) Minimum de facturation

Le montant minimum unitaire de facturation est celui convenu dans le devis, déduction faite des éventuelles annulations partielles prévues dans l’article 6 et faite par le client au préalable et par écrit.

1. c) Moyens de paiement

Le règlement des factures et acomptes peut être effectué par virements, cartes bancaires, chèques bancaires émis en France.

1. e) Règlement individuel

Lorsqu’il est préalablement et expressément prévu avec BASE US KARTING, la ou les prestations effectuées à titre individuel par les participants devront être payées par ces derniers directement à l’accueil. A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la facture.

1. f) Défaut de règlement

A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux correspondant à 3 fois le taux légal prévu par la loi et appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, pour tout client professionnel, une pénalité forfaitaire égale à 40 euros sera exigible en cas de recouvrement amiable ou contentieux.

Les frais de recouvrement contentieux et frais d’huissier, le cas échéant, seront, en tout état de cause, exigibles en totalité par BASE US KARTING et ce quel que soit la qualité du Client. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit avec accusé de réception à BASE US KARTING, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture.

Article 6. Annulation

La facturation est faite sur la base des prestations commandées pour la totalité de l’évènement.

-Annulation dans le cas d’un évènement (activités, location salle, restauration et prestations annexes): Le changement de date de l’événement est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

-Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes contractuels (autres que le 1er acompte). En cas de non-respect des échéances de paiement, BASE US KARTING aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation. Toute demande d’annulation doit être signifiée par écrit à BASE US KARTING. En cas d’annulation, BASE US KARTING conservera à titre de pénalité l’acompte et/ou facturera le Client comme indiqué ci-après

– Lorsque l’annulation intervient à 7 jours ou moins avant l’évènement :

– Lorsque l’annulation intervient à moins de 48 heures de l’événement, une facturation sera réalisée à 100 %.

En cas d’annulation sans préavis, BASE US KARTING facturera au Client une indemnité égale à 100 % du montant des prestations réservées, telles que prévues dans le devis signé par le Client.

Article 7. Droits d’auteur

Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation (orchestre, spectacles, disques, etc.). Le client doit justifier à BASE US KARTING préalablement à la manifestation, de la déclaration faite à la SACEM ; et garantit BASE US KARTING contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits.

Article 8. Assurances

8.1 Assurances du Prestataire

Le Prestataire est assuré auprès de la compagnie MMA ASSURANCE ENTREPRISE, 13 bd Magenta, 35000 RENNES, contrat n° n°149591491, « MULTIRISQUE » avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée.

Article 9. Assurance – Détérioration – Casse – Vol

Le Client est tenu d’assurer la garde des biens et matériels apportés par lui- même ou les participants, notamment dans les vestiaires.

Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession et plus généralement, tous sinistres causés à BASE US KARTING.

Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de BASE US KARTING ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux et moyens mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

En aucun cas, BASE US KARTING ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le Client sera responsable de tout dommage matériel ou corporel causé aux tiers ou à lui-même du fait de l’utilisation des locaux ou du matériel tenu à sa disposition, notamment en cas d’agissements anormaux de son fait et de celui de ses invités/préposés mais aussi du fait des tiers tels que autres clients, leur personnel, fournisseurs ou autres ou en cas d’interruption de l’alimentation électrique. Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre BASE US KARTING, son personnel, ses filiales, sociétés mère ou sœur et leurs assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.

Article  10. Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité du circuit, des karts et de son matériel.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit avec un plafond correspondant au prix HT payé pour la Prestation de Services. Aucune responsabilité du Prestataire n’existe en cas de négligence ou faute du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, envoyer au Prestataire, par écrit, une réclamation dans un délai maximum de
15 jours à compter de la date de réalisation de la Prestation de Services.

Article 11. Données personnelles

Le Client et BASE US KARTING s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des Données, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ; dite « Informatique et libertés », en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée communiquée dans le cadre du présent contrat.

Article 12. Respect du site

Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à BASE US KARTING, cette dernière se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire et s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de BASE US KARTING ni ne portent atteinte à sa sécurité ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Au cas où BASE US KARTING subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des participants à l’événement, elle pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à l’évènement sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client.

Par ailleurs, BASE US KARTING s’autorise à refuser toute manifestation publique à caractère politique, religieux ou commercial, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Direction de BASE US KARTING.

Article 13. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à l’une des obligations mises à sa charge en vertu des présentes, l’autre partie pourra résilier le contrat par l’envoi à la partie fautive d’un courrier recommandé avec avis de réception mettant en demeure d’exécuter l’obligation en cause, et restée sans effet pendant cinq (5) jours. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie.

Article 14. Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas fortuit ou de force majeure tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement présentant les caractéristiques d’un cas fortuit ou de force majeure ; la partie désirant invoquer un tel événement devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement par courrier recommandée avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 15. Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception dans, les 15 jours suivant la date des prestations à BASE US KARTING.

Article 16. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement à l’amiable, les différends seront portés devant le Tribunal de Châteauroux (36) pour les Clients professionnels ou le Tribunal compétent pour les Clients consommateurs.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Prénom et nom du consommateur

Adresse

Code postal – Ville

                                                                                  Prénom et nom du professionnel

                                                                                  Adresse du destinataire

                                                                                  Code postal – Ville

                                                                                  À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date d’achat de la carte cadeau), j’ai commandé … (désignation de l’objet) que que j’ai reçu par mail le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint la carte cadeau que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature